EST-CE QUE JE PEUX GARDER MON CAMP?

 

En attendant une décision de la cour supérieure dans la cause Corneau et puisque faute de moyen, la CMDRSM ne peut prendre à sa charge la défense de toutes les infractions reçues par ses membres, nous recommandons à tous les Métis de notre communauté de bien identifier leurs installations en forêt comme étant la propriété d’un autochtone Métis et d’en aviser le ministère. Malheureusement, jusqu’à ce que le jugement de la cause Corneau soit rendu, chaque Métis demeure responsable de ses installations et de l’achat des permis requis pour l’exercice de la chasse et de la pêche. Nous vous recommandons de conserver une copie de tous les documents concernant ces supposées infractions. Un recours collectif sera certainement étudié à la fin des présentes procédures. Il serait aussi sage d’en faire parvenir une copie à votre chef de Clan.

Pour faire une demande d’affiche d’identification de propriété métisse vous devez :