Les Métis de la CMDRSM Iront en appel du jugement Banford

COMMUNIQUÉ le 10 Mars 2015

Nos procureurs, le comité juridique de la CMDRSM et leurs conseillers ont procédé à l’analyse détaillée des 417 paragraphes du jugement Banford, rendu le 10 février dernier dans la cause Corneau. On se rappellera que la Cour Supérieure a rejeté les demandes de reconnaissance Autochtone des Métis concernés, ainsi que leur droit de maintenir leurs «campes» sans autorisation de l’État.

Pour ce faire, il aura fallu vérifier le bien fondé de chacun des choix et des témoignages que la Cour a retenus et les critiquer à la lumière de ceux qu’elle a rejetés ou oubliés. Il était donc nécessaire de revisiter nos documents historiques, ceux déposés par les procureurs du Québec, la jurisprudence de la cour Suprême du Canada et les textes de loi.

Le résultat final de cette analyse de plusieurs centaines de pages tend à démontrer clairement que la Cour a durci les critères Powley. Chemin faisant, le juge a erré en fait et en droit à de nombreuses reprises. Par conséquent le conseil d’administration de la Communauté a décidé à l’unanimité d’amener la cause Corneau devant la Cour d’appel du Québec.

Notre procureur Me. Daniel Coté procédera à l’inscription en appel d’ici au 12 mars prochain. Nous aurons ensuite 120 jours pour préparer et déposer

un mémoire qui détaillera nos arguments. Nous vous informerons de la date d’audition qui se tiendra au Palais de justice de la ville de Québec.

Comme je vous ai déjà dit dans un précédent communiqué, l’application du jugement Banford sera suspendu jusqu’à la décision de la Cour d’appel. Entre temps, continuez à occuper vos «campes» et pratiquer vos activités de chasse, pêche et cueillette. Pour le moment, aucune assemblée générale spéciale n’est prévue pour expliquer plus à fond la teneur de cette décision. Surveillez notre présent site. (Inscription en appel du jugement Banford)

Nous avons échappé une première bataille mais la guerre est loin d’être finie ! Nous savons qui nous sommes et il n’appartient pas aux gouvernements de nous imposer une fausse identité.