Posted by on 25 mai 2017

Chers (es) Métis(ses),

Voici un bref compte rendu des 2 jours d’audiences en Cour d’appel du Québec, les 15 et 16 mai, dans la cause Corneau.

Les 3 procureurs de la communauté, Daniel Côté, Cynthia Westaway et Darryl Korell ont très bien porté et livré les arguments de la CMDRSM. Ils ont plaidé de manière convaincante et éclairante. De ce point de vue, nos avocats ont fait un très beau travail en amenant notre reconnaissance comme peuple autochtone, à un autre niveau !

Le message de la CMDRSM nous semble avoir suscité davantage d’intérêt auprès de la Cour que celui des procureurs gouvernementaux. Les 3 juges étaient très intéressés et ils ont beaucoup questionné nos avocats. Comme les juges n’ont pas livré de décision immédiate, la cause est donc en délibéré et elle nous sera rendue dans 1 ou 2 mois.

Il y avait présents 10 avocats qu’on peut regrouper en 2 blocs. Celui des Métis, composé des 3 avocats de la CMDRSM et des 2 avocats du Metis National Council (MNC). Le second bloc rassemblait les 2 procureurs gouvernementaux et les 3 procureurs représentant les Innus. Ces derniers se sont attardés à réécrire l’histoire régionale de la colonisation, ce qui laissait un peu tout le monde et les juges, plutôt indifférents.

Le MNC, organisme qui regroupe les Communautés métisses de l’Ontario jusqu’à la Colombie-Britannique, a livré un message fort intéressant, très écouté par les juges. Ils ont principalement soutenu qu’il ne fallait pas durcir les critères et exagérer les difficultés pour identifier une Communauté métisse. Ils ont mentionné qu’il fallait apprécier et respecter les critères du jugement Powley, comme partout au Canada. Ce faisant, ils ont amené la cause Corneau au niveau de la jurisprudence canadienne. Ils ont ainsi facilité le point de vue de notre plaidoirie à l’effet qu’il y avait des groupes composés de plus de 500 Métis qui formaient une communauté sur le territoire du Domaine en 1850, dans les Cantons de Métabetchouan, Simard, Harvey et Tremblay ainsi qu’à Chicoutimi et Charlevoix.

Nous avons donc le sentiment du devoir bien accompli !

Cordiales salutations,

René Tremblay,
Président-Chef,
CMDRSM

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