Le Comité d’appartenance est formé de trois personnes compétentes et dûment mandatées par la CMDRSM soit :

–         Mme Suzanne Côté, généalogiste officielle de la CMDRSM

–         Monsieur Régis Vallée, (Sage de la CMDRSM)

–         un administrateur de la CMDRSM.

Le Comité d’appartenance a pour mandat d’étudier la candidature de chacun des membres soumise par la registraire afin de certifier hors de tout doute que ce membre a un lien autochtone ou une culture métisse.

Pour traiter la demande d’un membre et lui procurer une reconnaissance officielle, ce dernier doit satisfaire à tous les critères énoncés dans nos règlements basés sur les énoncés de la loi constitutionnelle du Canada de 1982.

EXIGENCES POUR ACQUÉRIR LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE PRÉALABLEMENT :

–         Le membre devra acquitter toutes les sommes dues à la Communauté

–         Le membre doit fournir obligatoirement les preuves de ses Liens Autochtones (généalogie complète).

1-     Une copie de son acte de naissance

2-     Une copie des certificats de mariage de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents au besoin et ce jusqu’à ses origines autochtones.

Une fois complétée, la demande du membre sera alors étudiée par le Comité d’appartenance.

Une décision officielle sera rendue quelques mois plus tard et le membre recevra par courrier un certificat de reconnaissance officielle de la Communauté.

N.B. : Si vous désirez autoriser vos frères, sœurs, enfants ou vos neveux et vos nièces à utiliser votre généalogie pour prouver leur lien autochtone, veuillez imprimer et compléter le Formulaire d’autorisation (dans l’onglet registraire).

 

 Nouvelles politiques concernant les généalogies

 

Dorénavant nous commencerons à monter les dossiers de généalogie lorsque nous disposerons de tous les papiers que vous devez fournir.

Vous devrez également vous acquitter du paiement de la généalogie avant qu’elle ne soit produite.

Merci de votre compréhension.

 

CMDRSM (Comité d’Appartenance)

129, rue Jacques-Cartier Est (local 306)

Chicoutimi (Québec)  G7H1Y4

Tél : (418) 543-0555

Tél : (418) 673-4428 (résidence M. Régis Vallée)