En attente d’un jugement

En attente d’un jugement

Sep. 20, 2017 by

Chicoutimi, le mercredi 20 septembre 2017 Objet : En attente d’un jugement de la Cour d’appel du Québec Chers(ères) membres Métis(ses), Comme vous le savez, les audiences de la cause Corneau devant la Cour d’appel du Québec se sont tenues les